Les Documents Techniques Unifiés font partie des ouvrages de référence que l'on utilise dans la construction.
L'ensemble de ces ouvrages fait partie du corpus des règles de l'art. Nous faisons le point.
Règles de l'art de la construction de bâtiments
Les règles de l'art sont l'ensemble des textes législatifs et techniques de référence utilisés dans la construction de bâtiments. Il y a ceux du domaine réglementaire et ceux du domaine contractuel.
- Domaine réglementaire : les lois, les décrets, les arrêtés et les circulaires ministérielles. Ils sont publiés au journal officiel (JO) et regroupés dans des codes. Ils sont consultables gratuitement. L'application de ces textes est obligatoire, on ne peut donc pas y déroger. Le marquage CE est du domaine réglementaire.
- Domaine contractuel : ensemble des textes techniques tels que les normes produits, les avis techniques, les règles professionnelles et les NF DTU. Ces documents sont d’application volontaire, contrairement aux textes législatifs, ils ne sont pas obligatoires.
Bon à savoir : certaines normes deviennent obligatoires car elles touchent à l'un des domaines réglementaires, c'est le cas de la norme électrique NF C 15-100.
Exemple : les textes réglementaires ne donnent pas d'indication technique, ils sont là pour imposer des exigences sur un domaine particulier comme la protection des personnes, la santé publique, ou la protection de l'environnement.
La réglementation parasismique est un exemple de réglementation de protection des personnes.
Document Technique Unifié (NF DTU) : à quoi sert-il ?
Le NF DTU est une synthèse des règles de mise en œuvre et de calcul des travaux du bâtiment. C'est un outil pratique pour les professionnels. Ils ont été créés en 1958 par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) et ont le statut de norme française (NF) depuis 1993.
Ils font partie des pièces types du marchés de travaux entre l’entrepreneur du bâtiment et son client :
- Le DTU s'appuie sur l'expérience des professionnels sur des techniques dites traditionnelles ou courantes.
- C'est au sein des commissions de normalisation (CN) pilotées par des bureaux de normalisation (BN) sous l'égide de l'AFNOR (Association Française de la Normalisation) que s'élaborent les DTU.
- Des experts représentant les entreprises, les artisans, les assureurs, les contrôleurs techniques, les industriels et les consommateurs, participent à ces commissions. Le principe d’acceptation du texte est le consensus, c'est-à-dire sans opposition ferme d'une des parties présentes.
Le NF DTU n'est pas obligatoire sauf s'il est mentionné dans les pièces du marché, toutefois il sert de document de référence auprès des tribunaux et des assureurs.
Que contient un DTU ?
Les NF DTU traitent de l'ouvrage de bâtiment, les produits sont traités par les normes produits. Ils contiennent des informations techniques pour la mise en œuvre et la conception des ouvrages du bâtiment.
Ils comportent au minimum 3 cahiers :
- le CCT : le Cahier des Clauses Techniques types, il définit les conditions à respecter pour la bonne exécution des travaux ;
- le CGM : le Cahier des critères Généraux de choix des Matériaux, il précise les matériaux utilisables pour réaliser l'ouvrage considéré ;
- CCS : le Cahier des Clauses administratives Spéciales, il spécifie les obligations entre les entreprises et le maître d'ouvrage.
Bon à savoir : il existe plus d'une centaine de DTU traitant de l'ensemble des ouvrages du bâtiment : fondations, gros œuvre, maçonnerie, charpente, couverture, etc.
Pour aller plus loin :
- Vous devez également respecter la règlementation des DTU toiture. Notre page vous en dit plus.
- Découvrez le DTU 13.12 pour les fondations superficielles, le DTU 14.1 pour les travaux de cuvelage, le DTU 23.1 au sujet des ouvrages en béton, le DTU 25.41 pour la mise en œuvre de certains éléments d'aménagement intérieur, et le DTU 26.1 qui porte sur des travaux d'enduits de mortier.
- En téléchargement gratuit : notre guide pratique du permis de construire.
Par Patrice BEAUFORT