Le service du cadastre permet de consulter gratuitement les feuilles cadastrales mais aussi de fournir des documents par courrier ou sur support numérique contre paiement d’une redevance.
Ces documents permettent l’accès à différentes données telles que :
- numéro d’identification d’une parcelle de terrain : il permet de connaître le nom du propriétaire ;
- échelle du plan cadastral ;
- identification des voies ;
- orientation d’un terrain ;
- limite de propriété ;
- servitudes (électricité, téléphone).
Voici la procédure à suivre pour consulter le cadastre afin de trouver le propriétaire d’une parcelle de terrain.
1. Accédez au fichier cadastral
Pour accéder au fichier cadastral, vous avez la possibilité de vous inscrire sur le site en ligne cadastre.gouv.fr. Dès que vous aurez créé votre compte, vous pourrez effectuer une recherche en mentionnant :
- le nom de la commune ;
- le département ;
- le code postal ;
- le nom de la voie ;
- le numéro de la voie.
Vous pouvez aussi rechercher l’adresse de la parcelle et le nom de son propriétaire avec seulement les références cadastrales suivantes :
- le préfixe de la section ;
- le numéro de la section ;
- le numéro de la parcelle.
Pour certaines consultations, il n’est pas nécessaire de créer un compte. Dans ce cas, le service est gratuit.
2. Tarification du service
En janvier 2014, le tarif des feuilles de plans commandées par le demandeur varie en fonction du support sélectionné, à savoir :
- 9,50 euros sur support papier.
- 9,50 euros sur support numérique comme :
- CD-ROM ;
- DVD-ROM.
- 18 euros sur support plastique.