La réglementation thermique (RT) 2005 ne prenait en compte que la SHON comme surface de référence. La réglementation thermique 2012 a mis en place la SHON-RT comme nouvelle surface de référence pour les calculs réglementaires concernant les zones chauffées du bâtiment.
La réglementation thermique RT 2020 (ou réglementation environnementale RE 2020) applicable à compter de janvier 2022 remplace quant à elle la surface thermique au sens de la RT 2012 par la SHAB (surface habitable) en logements et la SU (surface utile) en tertiaire.
Cette réglementation permet d’améliorer les performances thermiques de la construction neuve.
La SCHON-RT de la réglementation thermique RT 2012
La SHON, surface hors œuvre nette, est une mesure de superficie des planchers pour les projets de construction immobilière. Elle a pour but :
- de vérifier que la densité des constructions respecte le coefficient d’occupation au sol (COS) ;
- de calculer les taxes liées à la construction du bâtiment.
À quoi correspond exactement la SHON ?
La SHON est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau du bâtiment de laquelle sont déduites :
- les surfaces de plancher des combles et sous-sols non aménageables ou non aménagés pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
- les surfaces de plancher des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non chauffées ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ou à des niveaux supérieurs ;
- les surfaces de plancher des bâtiments ou des parties de bâtiment aménagés en vue du stationnement des véhicules ;
- dans les exploitations agricoles, des surfaces de plancher des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à entreposer le matériel agricole, des locaux de production et de stockage de produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l’exploitation ;
- une surface égale à 5 % des surfaces hors œuvre, affectées à l’habitation telle qu’elles résultent de l’application des 3 premières déductions énoncées ci-dessus ;
- une surface forfaitaire de 5 m² par logement, respectant les règles relatives à l’accessibilité intérieure des logements aux personnes handicapées prévues selon les articles R. 162-4 (ex-R. 111-18-2), R. 162-7 (ex-R. 111-18-6), R. 163-1 (ex-R. 111-18-8) et R. 163-2 (ex-R. 111-18-9) du Code de la construction et de l’habitation.
La réglementation thermique et la SHON-RT
Depuis le 28 octobre 2011, la SHON-RT était la surface de référence de la RT 2012.
>> La SHON-RT pour bâtiments destinés à l’habitation était égale à :
- la somme des surfaces de plancher de tous les niveaux du bâtiment ;
- de laquelle sont déduites toutes les surfaces de plancher d’espaces sans équipement de chauffage.
>> La SHON-RT pour les bâtiments tertiaires était égale à :
- la surface utile (SU) du bâtiment ;
- multipliée par un coefficient :
- de 1,1 pour les bureaux et établissements d’enseignement primaire ;
- de 1,2 pour les établissements d’enseignement secondaire et les établissements d’accueil de la petite enfance.
La SHAB et la SU de la réglementation thermique RT 2020
La RT 2020 est applicable à toutes les construction neuves à compter du 1er janvier 2022 (décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021). La SHON RT disparaît au profit de la SHAB (ou surface habitable) en logement et de la SU (ou surface utile) en tertiaire.
La surface habitable
La SHAB est définie par l’article L. 156-1 du Code de la construction et de l’habitation. C’est « la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. (…) Il n’est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés (…), locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre ».
Elle est utilisée pour les logements
La surface utile
La SU est définie à l’article D. 353-16 du Code de la construction et de l’habitation. Elle « est égale à la surface habitable du logement, (…) augmentée de la moitié de la surface des annexes définies par un arrêté du ministre chargé du logement ».
Elle est utilisée pour les constructions tertiaires.
Nos contenus complémentaires sur le sujet :
- Il vous sera utile de comprendre les différences entre Cos, Shon et Shob, ces notions aujourd’hui remplacées par la surface de plancher.
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