En référence aux accords de Grenelle signés le 27 mai 1968, un grand processus de concertation sur les mesures à prendre en faveur du développement durable a été lancé en 2007. Après de nombreuses réunions de travail et tables rondes, les propositions issues de cette consultation ont été traduites en deux lois. La première qui donne les lignes directrices et les orientations : la loi Grenelle 1. La deuxième est plus opérationnelle : la loi Grenelle 2.
Le Grenelle de l’environnement : un processus inédit
Le Grenelle de l’environnement, lancé en juillet 2007, fut une démarche originale de concertation pour l’élaboration de nouvelles actions en faveur du développement durable en France. Six groupes de travail, composés de représentants de l’État, des collectivités territoriales, des organisations patronales et syndicales et des ONG, se sont réunis pour couvrir les thèmes suivants :
- le changement climatique et l’énergie ;
- la biodiversité et les ressources naturelles ;
- la santé et l’environnement ;
- les modes de production et de consommation durables ;
- la démocratie écologique ;
- les modes de développement écologique, l’emploi et la compétitivité.
À l’issu de nombreuses réunions de travail, les différentes parties prenantes se sont mises d’accord sur un ensemble de 268 engagements à mettre en place.
Après la consultation et la loi Grenelle 1 : la loi Grenelle 2
La mise en œuvre législative des 268 propositions des différents groupes de travail s’est faite par deux lois :
- la loi de programme des engagements du Grenelle, dite Loi Grenelle 1 (3 août 2009) ;
- la loi « engagement national pour l’environnement », dite Loi Grenelle 2 (12 juillet 2010).
La loi Grenelle 2 décline plus concrètement les orientations données dans la loi Grenelle 1. Elle énonce ainsi de nombreuses mesures techniques, qui concernent les domaines suivants : bâtiment et urbanisme, transport, énergie-climat, biodiversité (trame verte et bleue), santé-environnement, gouvernance. Le texte de cette loi est particulièrement long, avec 104 articles pour un total de 229 pages !
Pour pouvoir être appliqués, la plupart des articles de cette loi doivent faire l’objet de décrets, qui ont été promulgués plus ou moins rapidement. En 2016, certains décrets sont toujours en attente.
Beaucoup d’associations travaillant dans le domaine du développement durable, qui ont participé à l’élaboration des 268 engagements, ont été déçues par cette loi Grenelle 2. En particulier, ils n’ont pas retrouvé le niveau d’ambition qui résultait des débats de concertation.
Exemples de mesures de la loi Grenelle 2
Voici deux exemples de mesures qui sont issues de cette loi Grenelle 2.
Attestation de prise en compte de la réglementation thermique
Pour toute construction ou rénovation de bâtiment, on doit « prouver » le respect de la réglementation thermique. Une attestation établie par un professionnel (contrôleur technique, diagnostiqueur, certificateur ou architecte) doit être fournie avec la déclaration d’achèvement des travaux, que ce soit pour un bâtiment neuf (ou partie nouvelle de bâtiment) ou pour une rénovation soumise à la réglementation des bâtiments existants dite globale : RTex globale. C’est-à-dire les bâtiments de plus de 1 000 m², dont les travaux de rénovation dépassent un certain montant. Pour une construction, une première attestation doit en plus être fournie au dépôt du permis de construire.
Urbanisme : encourager le développement du solaire
Les énergies renouvelables intégrées au bâtiment (panneaux photovoltaïques, panneaux solaires thermiques), une façade bois ou une toiture végétalisée ne peuvent être refusées lors d’une demande de permis de construire, de permis d’aménager ou une déclaration de travaux, sauf dispositions d’urbanisme contraires, secteurs sauvegardés, périmètres protégés. Les refus doivent alors être justifiés.