La Réglementation Thermique 2015, connue sous le nom de « RT 2015 », n’a en réalité jamais été mise en place. Elle était prévue dans le Plan climat 2004, mais suite au Grenelle de l’environnement en 2007 la RT 2012 a eu raison des RT 2010 et RT 2015.
RT 2015 : prévue par le plan climat 2004
Plan climat 2004 : qu’est-ce que c’est ?
Pour concrétiser ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre (ratification du Protocole de Kyoto), la France s’est dotée en 2004 d’un Plan climat pour 8 ans.
Ce Plan climat avait pour objectif de « renforcer le Plan National de Lutte contre le Changement Climatique » et de « constituer un outil opérationnel et pragmatique », qui permettrait à la France de respecter ses engagements du Protocole de Kyoto (stabilisation des émissions de gaz à effet de serre au niveau de 1990) et d’atteindre la division par 4 de ses émissions en 2050.
La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, qui est venue actualiser les objectifs de la politique de l’énergie pour tenir compte du Plan climat adopté en 2017, de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), prévoit les objectifs suivants :
- neutralité carbone à l’horizon 2050 ;
- baisse de 40 % de la consommation d’énergies fossiles par rapport à 2012 d’ici à 2030 ;
- réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production électrique (fermeture de 14 réacteurs) d’ici à 2035.
Le Plan climat français proposait des mesures d’action dans tous les secteurs, et en priorité les secteurs du bâtiment et des transports. Il combinait des mesures réglementaires, fiscales et incitatives, pour limiter dans ces deux secteurs les consommations d’énergie et favoriser les énergies renouvelables. Ce plan prenait notamment en compte la transposition des directives européennes.
Décision d’une RT tous les 5 ans
Dans le secteur de la construction de bâtiments, le Plan climat 2004 prévoyait notamment de renforcer tous les 5 ans les exigences de la réglementation thermique des bâtiments neufs.
Suite à la RT 2000, il y eut la RT 2005, et le Plan climat prévoyait une RT 2010 et une RT 2015.
RT 2015 : remplacée par la RT 2012
Impact du Grenelle de l’environnement
En 2007, le Gouvernement français a lancé le Grenelle de l’environnement, une sorte de brainstorming des représentants de tous les acteurs (entreprises, associations, citoyens,…), avec 6 groupes de travail et 4 tables rondes, pour proposer des actions en faveur de l’environnement.
Lors de ces rencontres, un consensus c’est petit à petit dégagé en faveur d’une réglementation thermique pour les bâtiments neufs. Elle devait correspondre aux bâtiments basse consommation (BBC) avec une consommation en moyenne de 50 kWh d’énergie primaire par m² et par an pour le chauffage, l’eau chaude, l’éclairage, la ventilation et l’éventuelle climatisation.
Lois issues du Grenelle de l’environnement
Fin 2007, ces grandes réunions ont abouti à 268 engagements précis qui, bon an mal an, ont été transformés par le législateur en 2 lois :
- la Loi de programme des engagements du Grenelle, dite Loi Grenelle 1 (3 août 2009) ;
- la Loi « Engagement national pour l’environnement », dite Loi Grenelle 2 (12 juillet 2010).
De nombreux acteurs ont été déçus par la transcription législative des 268 engagements proposés à l’issu de ce Grenelle, mais une avancée considérable en est sortie : la RT 2012, dont les bases ont été écrite dans la loi Grenelle 1.
Celle-ci a repris l’objectif de 50 kWh par m² et par an et a été mise en place en deux temps : une première étape en 2011 pour certaines constructions, une deuxième étape fin 2012 pour la généralisation à toutes les constructions dont le permis de construire a été déposé après le 31 décembre 2012.
RT 2010 et RT2015 sont mortes… Vive la RT 2012 !
La RT 2012 a remplacé les RT 2010 et 2015 prévues. En effet, il était plus pertinent de passer un cap et rattraper d’un seul coup le retard français dans ce domaine par rapport aux autres pays européens.
À compter de 2022, c’est la réglementation thermique RT 2020 (ou réglementation environnementale RE 2020) qui s’applique.
L’avantage est économique (baisse des charges des logements, création d’emplois) et environnemental. De plus, le changement de la réglementation thermique tous les 5 ans n’était pas facile à gérer par les entreprises du bâtiment, car chaque nouvelle réglementation demande tout un travail de mise à jour et de changement des pratiques qui ont un coût important.