Depuis 2009 avec la loi Grenelle, la réglementation thermique RT 2020 n'autorise que des bâtiments à énergie positive... ou presque.
La réglementation RT 2020 sera en vigueur et obligatoire pour tous les bâtiments neufs d’ici le 1er janvier 2021, mais elle s’applique déjà aux bâtiments publics neufs depuis 2018.
Depuis la promulgation de cette loi, de nombreuses analyses et propositions ont été faites, sans qu'aucune définition officielle ne puisse être dégagée.
RT 2020 : une réglementation annoncée dans la loi Grenelle
En 2007, le gouvernement lance le Grenelle de l’environnement, sorte de brainstorming des représentants de tous les acteurs (entreprises, associations, citoyens, etc).
Deux grands objectifs concernant la construction de nouveaux bâtiments ressortent de ces grandes réunions : une réglementation thermique en 2010-2012, basée sur le niveau basse consommation (c'est la RT 2012 actuellement en vigueur et qui exige que les constructions aient le label BBC), et une réglementation thermique en 2020, basée sur le bâtiment à énergie positive.
La loi Grenelle 1, promulguée en août 2009, exige que : « Toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020 présentent, sauf exception, une consommation d’énergie primaire inférieure à la quantité d’énergie renouvelable produite dans ces constructions, et notamment le bois-énergie ».
Des labels pour préfigurer la RT 2020
Depuis la RT 2000, des labels de Haute Performance Energétique (HPE) permettent aux futurs propriétaires d'anticiper la prochaine réglementation thermique.
Le collectif Effinergie propose deux niveaux de performance énergétique, Effinergie + et Bepos. Les référentiels de ces labels sont définis et la certification peut être obtenue en faisant appel à un certificateur agréé (voir sur le site d'Effinergie).
Toutefois, en juin 2016, aucun label n'était encore officialisé par l’État.
Différences entre RT 2012 et RT 2020
Même si aucune définition n'est encore validée par l'État, quelques éléments semblent se préciser.
Nouveaux usages de consommation d'énergie pris en compte
Jusqu'à maintenant, la réglementation thermique ne considère que 5 usages énergétiques du bâtiment, le chauffage, l'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la ventilation et l'éventuelle climatisation.
Dans la RT 2020, a priori, les autres consommations d'appareils électriques (bureautique, électro-ménager, etc) doivent aussi être pris en compte.
À noter : dans un premier temps, le calcul sera peut-être fait de manière forfaitaire.
Production d'énergie du bâtiment
La production d'énergie du bâtiment peut prendre plusieurs formes. La production d'électricité par panneaux solaires photovoltaïques est déjà prise en compte partiellement dans la RT 2012. Dans la RT 2020, on devrait aussi considérer lebois énergie (sur place ou par réseau de chaleur) comme une production énergétique du bâtiment.
À compter de 2020, le bilan énergétique du bâtiment se fera donc en comptabilisant :
- les exportations d’électricité et de chaleur vers les autres bâtiments d’un même îlot, d'une part ;
- et la partie auto-consommée, d'autre part.
RT 2020 : les exceptions
Il est possible que la RT 2020 définisse une possibilité de ne pas atteindre complètement le bilan énergétique positif.
Dans ce cas, il s'agit de prendre en compte le cas des bâtiments exemplaires vis à vis de la performance énergétique, mais qui n'ont pas la possibilité de produire suffisamment d'énergie.
Exemple : un immeuble en ville qui aurait une trop petite toiture et/ou d'autres immeubles qui lui feraient de l'ombre.
À noter : le groupe de travail « RBR 2020-2050 » (Réflexion Bâtiment Responsable) du Plan Bâtiment Durable a publié plusieurs notes thématiques consacrées au thème du BEPOS.