Sont considérés comme d'embellissement tous les travaux portant sur la décoration et la réfection d'une habitation qui touchent aux parties intérieures et extérieures d'un logement ou d'un établissement recevant du public (ERP). Cela exclut donc les modifications de façades, des structures et des éléments porteurs. Dans ce cas, il faudra non seulement déposer une déclaration préalable mais aussi s'assurer auprès d'un professionnel des solutions possibles ne portant pas atteinte à la solidité des ouvrages. De même, dans le cas d'une location, l'accord du bailleur est obligatoire, notamment pour se prémunir de tous risques et défaut d'assurance.
Exemple : vous prévoyez d'ouvrir sur votre salon une grande partie de votre cuisine. Or, la structure de votre bâtiment est constituée de murs porteurs, dont l'un des murs faisant séparation avec le salon. Après avoir consulté un professionnel qui engage sa responsabilité dommage ouvrage, vous pouvez procéder à l'établissement d'une poutre porteuse (IPN) pour consolider et permettre une ouverture.
À noter : certains bâtiments identifiés ou classés au patrimoine historique exigent une consultation permanente (architecte et mairie) pour tous types de travaux.
Quels types de travaux d'embellissement ?
La convention CIDRE (Convention d'Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours en dégâts des eaux) définit dans son article 2.11 de 2002 les termes et les travaux concernés par l'embellissement, leur prise en charge par les assureurs, les bailleurs ou les locataires. Voici les différents types de travaux d'embellissement :
- peintures et vernis : enduits décoratifs, peintures isolantes intérieures et extérieures, vernis, lasure, cire ;
- miroirs fixés aux murs : miroirs lourds sur murs rigides, paroi vitrée intérieure ;
- revêtements de boiseries : réfection de boiseries, traitement anti-bactérien, parement intérieur et extérieur bois ;
- faux plafonds (suspendu ou tendu) et sous plafonds : lambris, plaques de plâtre, briques en terre cuite ;
- éléments de cuisines ou de salles de bains aménagées : éléments fixés au sol, mur et plafond dans les salles de bains et cuisines (armoires, étagères) ;
- revêtements collés de sol, de mur et de plafond : dalles souples, dalles PVC, moquettes ;
- vitrification et ponçage : traitements pour parquets et escaliers.
Précision : à ne pas confondre avec les travaux d'amélioration qui portent sur une rénovation importante de l'isolation d'un bâtiment.
Important : en matière de garantie décennale, les travaux qui ne portent que sur une partie d’un élément constitutif ne constituent pas un ouvrage relevant de l’article 1792 du Code civil. Ainsi par exemple, « les travaux qui correspondent à une réparation limitée dans l’attente de l’inéluctable réfection complète d’une toiture à la vétusté manifeste », « sans incorporation de matériaux nouveaux à l’ouvrage », ne sont pas couverts par la garantie décennale (Cass. 3e civ., 28 février 2018, n° 17-13.478).
Travaux d'embellissement : vos obligations
Les obligations imposées par les travaux d'embellissement dépendent de votre situation vis-à-vis de votre logement ainsi que de l'objectif attendu par vos travaux. En clair, si vous êtes locataire, propriétaire ou bailleur, la réglementation s'applique de manière différente sur chacun, notamment les conditions d'assurance en cas de dommages. Vos travaux peuvent également avoir comme objectif d'améliorer la performance énergétique de votre habitat et dans ce cas-là, un panel d'aides financières s'offre à vous pour vous accompagner.
La convention CIDRE détermine à son article 3 les responsabilités liées aux dommages et sinistres lors de la réalisation de travaux d'embellissement. Il faudra donc vous assurer de la nature des travaux envisagés, et de l'accord du propriétaire (par écrit), car les embellissements engagent uniquement votre assurance habitation et votre responsabilité civile. Il arrive que le propriétaire refuse tous travaux, dans ce cas il engage sa propre assurance.
Bon à savoir : lorsqu'un locataire effectue des aménagements ou des travaux dans le logement qu'il loue, la valeur de ces aménagements est prise en compte, par l'administration fiscale, dans le calcul de la taxe foncière à l'expiration du bail, et non en cours de bail (CE, 10e chambre, 20 mai 2019, n° 421253).
Travaux d'embellissement : les aides financières
La plupart des travaux d'embellissement ne sont pas éligibles aux aides financières. Seuls les travaux consistant à améliorer la performance énergétique d'un logement (isolation des murs par l'intérieur ou l'extérieur) peuvent prétendre à des subventions et des réductions d'impôts.
Le crédit d'impôt à 30 %
De manière générale, tous travaux portant sur la rénovation énergétique d'un bâtiment ouvre droit à des crédits d'impôts à condition que le bien ait été réalisé depuis plus de deux ans. Les embellissements qui concernent les murs opaques (isolation des combles, des murs et des sols) obtiennent une réduction d'impôt aussi bien pour l'achat que pour la pose des matériaux à hauteur de 30 %, avec une limite de 250 € TTC/m².
La TVA à 5,5 %
Si vous êtes éligible au crédit d'impôt, sachez que la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % s'applique de droit, à condition de faire effectuer vos travaux, factures à l'appui, par une entreprise professionnelle. Vous pouvez bénéficier de cette réduction financière si votre résidence principale, secondaire ou locative a plus de deux ans depuis son achèvement, et si vos travaux d'embellissement ne dépassent pas les deux tiers de chaque élément du second œuvre.
D'autres aides ?
Nous pouvons vous conseiller quelques organismes de l'État tels que l'ANAH (Agence nationale de l'Habitat), les aides locales, ainsi que les éco-prêts et prêts à taux zéro+, qui mettent en place des financements visant à encourager la réduction de la consommation d'énergie.