Depuis novembre 2007, la protection contre les termites est imposée par la Loi. L'État a mis en œuvre en complément des contrôles obligatoires, des mesures de lutte contre l'infestation des termites dans la construction.
Ces mesures concernent les bois de construction et l'interface entre le sol et le bâtiment. Nous faisons le point pour vous aider.
Termites : mieux les connaître
Les termites sont des insectes sociaux, ils vivent en colonies hiérarchisées comme les fourmis, avec des reproducteurs, des ouvriers et des soldats :
- On compte environ 2 700 espèces de termites dans le monde, on en recense six espèces en France métropolitaine. Ceux que l'on trouvent sur le territoire français sont des termites souterrains. Seuls les termites sexués peuvent voler, c'est d'ailleurs, avec le transport du bois, l'un des moyens de propagation des termites.
- Leur nourriture est composée de cellulose, c'est pour cela qu'ils s'attaquent au bois et à tous ses dérivés.
- Dans la construction, le passage des termites est caractérisé par la présence de cordonnets, sorte de galerie tunnel, très souvent visibles dans les sous-sols. Il est donc inutile d'inspecter la charpente pour constater la présence de termites dans un bâtiment.
Réglementation relative aux termites
Que fait la loi ?
Deux textes réglementaires imposent à tout bâtiment neuf de mettre en place des mesures de protection contre les termites et autres insectes xylophages.
L’article R. 131-1 du Code de la Construction et de l'Habitation (issu du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) demande que soient protégés les éléments en bois qui participent à la solidité des structures des constructions neuves.
Ces mesures s'appliquent dans les départements qui ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral soit sur l'ensemble du département concerné soit sur la commune considérée.
Quelles mesures sont prises ?
Des mesures de lutte contre les termites sont retenues par la loi au niveau de l'interface sol/bâtiment ainsi qu'au niveau des éléments de structure en bois :
- Utilisation de bois dont les caractéristiques intrinsèques lui confèrent une durabilité naturelle.
- Protection du bois par l'utilisation de produits chimiques ou autres techniques, on parle alors de durabilité conférée.
- Disposition dans la construction d'éléments en bois non durables ou non traités toujours visibles, permettant ainsi leur contrôle.
Protection contre les termites : en pratique
Nous avons vu plus haut que les termites se déplacent dans le sol, d'où l'imposition de protection de la construction neuve à l'interface sol/bâti au niveau des fondations. Ainsi la réglementation a retenu trois dispositifs de protection.
La barrière physico-chimique consiste à interposer entre le sol et le bâtiment un film de grande résistance imbibé d'un produit répulsif et létal contre les termites :
- Il se pose comme un film anti-humidité classique avant le coulage des fondations.
- La barrière physico-chimique fonctionne comme un film protecteur, une sorte de bâche, dans lequel est intégré un pesticide, un produit biocide qui repoussera les termites et les tuera.
- Cette barrière est mise en œuvre par un professionnel disposant d'une attestation nominative après avoir suivi une formation obligatoire auprès du fabricant de ce film. L'entreprise peut aussi disposer d'une certification.
La barrière physique consiste à mettre en œuvre un dispositif empêchant les termites de passer comme un grillage en acier de mailles très fines ou autres techniques qui intrinsèquement empêchent le passage du termite :
- Elle fonctionne comme un ouvrage infranchissable pour les termites de part les propriétés intrinsèques du matériau mis en oeuvre. Ainsi tous les ouvrages en béton comme un dallage sont considérés comme une barrière physique.
- Des fabricants ont mis au point des grillages inoxydables à maillages très fins, ils viennent en complément pour traiter certains points singuliers (passage de réseaux, interface entre les fondations et l'élévation de la construction).
- Comme pour la barrière physico-chimique, ces barrières manufacturées doivent être mises en œuvre par des entreprises agréées.
Le dispositif de construction contrôlable consiste à réaliser un ouvrage permettant une inspection aisée et régulière de l'interface sol/bâti :
- Il doit permettre une inspection régulière et facile de la construction.
- Les constructions sur pilotis ou sur vide sanitaire répondent à cet objectif.
- Ce dispositif de construction contrôlable est uniquement autorisé en France métropolitaine.
Pour aller plus loin et lutter contre les termites :
- Notre page pour tout savoir sur les termites et s'en débarrasser.
- Notre fiche pratique vous guide pour traiter le bois de votre fenêtre.
- En téléchargement gratuit : notre modèle de lettre de déclaration relative à la présence de termites.
Par Patrice BEAUFORT