Faire construire sa maison avec un contrat de maîtrise d'œuvre

1. Choisissez votre maître d'œuvre

L'architecte

Engager un architecte est la solution la plus souvent retenue, car l'une des missions du maître d'œuvre est de concevoir les plans du projet, ainsi que de présenter l'avant-projet à son client.

Le bureau d'étude

Pour un particulier, faire appel à un bureau d'étude comme maître d’œuvre est très rare. Ils interviennent dans ce rôle sur de plus gros projets.

Cependant, si vous faites appel à un architecte comme maître d’œuvre, celui-ci fera très certainement appel à un bureau d'étude dans le cas de constructions à caractères particuliers (style ancien) ou pour les projets compliqués, nécessitant des défis techniques.

Autre professionnel diplômé en architecture

Toute autre personne habilitée peut tenir le rôle du maître d'œuvre.

2. Établissez un contrat de maîtrise d'œuvre

Adressez-vous à une tierce personne afin d'établir le contrat, par exemple à un notaire ou un avocat.

Le contrat de maîtrise d'œuvre doit contenir :

• Une description du terrain.
• Une description du projet la plus détaillée possible, incluant les équipements, la décoration, etc.
• Les dates :
  • du dépôt de la demande de permis de construire ;
  • de l'étude du dossier des appels d'offres ;
  • des phases du déroulement des travaux.
• Le coût maximum du projet, voire le coût maximum de chaque phase.
• Des clauses suspensives, permettant d'annuler le contrat si certains événements ne se déclenchent pas : non-obtention du permis de construire, non-obtention d'un prêt immobilier avec taux et durée plafond.

Note : un maître d'œuvre peut difficilement s'engager sur une date d'achèvement et un coût ferme.

3. Dressez l'avant-projet

Toute construction avec un contrat de maîtrise d'œuvre doit comporter un avant-projet, dont le but est de présenter le projet au client (le maître d'ouvrage) et d'obtenir le permis de construire.

Il doit contenir :

• un plan au 1/500^ème ;
• un plan des coupes et façades au 1/100^ème ;
• une description des matériaux utilisés ainsi que des couleurs.

L'avant-projet comprend également une estimation du coût global de la construction qui servira à l'obtention du prêt immobilier.

Une fois l'avant-projet accepté par son client, le maître d'œuvre ira alors déposer la demande de permis de construire.

Attention : n'oubliez pas que le permis de construire peut vous être refusé. Avant d'engager un maître d'œuvre et de commencer l'avant-projet, renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître vos chances d'obtention de permis de construire.

4. Faites un appel d'offres

Le contrat de maîtrise d'œuvre doit obligatoirement comprendre un appel d'offres afin de sélectionner les différents intervenants professionnels : peintres, plombiers, maçons, couvreurs, etc.

Chaque intervenant doit être immatriculé au RC (Registre du commerce) ou être enregistré comme artisan afin de pouvoir bénéficier par la suite de l'assurance « dommage-ouvrage ».

Les candidats dressent un devis, le remettent au maître d'œuvre, qui présente le dossier des propositions à son client. C'est ce dernier qui sélectionne les prestataires avec l'aide de son maître d'œuvre.

Attention : les prestataires ne peuvent pas être juridiquement liés au maître d'œuvre.

5. Demandez un financement

Une fois le choix des intervenants arrêté, toutes les conditions sont réunies pour demander un prêt immobilier afin de financer l'achat du terrain ainsi que la construction.

Les deux principales pièces de dossier à réunir sont :

• L'avant-projet.
• La copie du dépôt de permis de construire.
• Les devis des différents intervenants.

Note : une demande de crédit immobilier sous-entend un dossier complet, comprenant notamment des preuves de revenus, des pièces d'identité, etc.