Tout projet, notamment en travaux, réunit plusieurs entités physiques et/ou morales. Le porteur du projet est, notamment en construction, le propriétaire du bien à construire ou à rénover, celui qui finance les opérations et qui réceptionnera le chantier. Complexe et chronophage, la maîtrise d’ouvrage peut être assistée par des professionnels (AMO) voire déléguée, notamment à l’architecte.
Principes généraux de la maîtrise d’ouvrage
En travaux de construction ou de rénovation, on définit au départ un projet (plans), un budget et une date d’achèvement des travaux. C’est le maître d’ouvrage qui va s’assurer du respect de ces différents points en contrôlant en permanence les actions des intervenants. Il s’occupe de la coordination SPS, des réseaux et raccordements, du suivi des intervenants… On distingue plusieurs déclinaisons de la fonction de maîtrise de l’ouvrage.
Le client maître d’ouvrage
C’est le cas des propriétaires de maison à rénover ou à agrandir et de terrains à construire. C’est le propriétaire qui définit le budget alloué aux travaux (fournitures et main-d’œuvre), choisit les travaux à réaliser, sélectionne les entreprises, vérifie la qualité et coordonne lui-même leurs interventions au fur et à mesure de l’avancement du chantier. En fin de chantier, c’est ce même propriétaire qui valide la réception des travaux.
La maîtrise d’ouvrage déléguée
C’est le cas lorsqu’on passe commande de travaux à un constructeur, notamment dans le cas d’une maison individuelle ou d’un appartement (achat sur plan, VEFA…) mais aussi parfois à un architecte qui propose cette prestation. La maîtrise d’ouvrage fait l’objet d’un mandat par lequel le client délègue au professionnel ses droits, devoirs et responsabilités dans la conduite du chantier et le respect du budget et de la qualité.
La totalité des droits devoirs et responsabilités du maître d’ouvrage (propriétaire ou futur propriétaire) est alors transmises au délégué. Cette délégation cesse à la réception du bien construit (c’est le cas lorsqu’on achète une maison ou un appartement pas encore construit ). En règle générale, c’est le promoteur, le constructeur ou l’architecte qui est délégué puisque le futur propriétaire (d’un bien pas encore construit) n’est pas sensé être sur le chantier.
L’assistance à maîtrise d’ouvrage
Certains cabinets et diagnostiqueurs immobiliers proposent une prestation d’AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage) afin d’assister le client/propriétaire dans la conduite du chantier et notamment dans la programmation des interventions des différents corps de métiers, la surveillance de la qualité et le respect des objectifs définis. En cas d’AMO, le maître d’ouvrage reçoit une délégation (et non un mandat) pour intervenir auprès du maître d’œuvre, mais sans forcément dégager la responsabilité du propriétaire (selon l’étendue du contrat de droit privé).
C’est surtout fréquent dans le cas des extensions, rénovations etc… où le propriétaire (maître d’ouvrage) occupe une construction déjà bâtie mais ne souhaite pas assurer seul la coordination, la sécurité, etc…
Conventions, mandats, contrats
Les contrats, mandats, etc. liés à une délégation de maîtrise d’ouvrage sont encadrés par la loi. Reportez-vous au Code de la commande publique et au Code civil.
Devoirs, obligations et responsabilités du maître d’ouvrage
Les attributions de la maîtrise d’ouvrage sont à la base définies dans le Code civil aux articles
- 1134 (obligation contractuelle générale) ;
- 1710 (louage d’ouvrage) ;
- 1779 (contrat des architectes et entrepreneurs) ;
- et 1792 (réception de l’ouvrage).
De plus, l’article L. 2411-1 du Code de la commande publique dispose que le maître d’ouvrage est le responsable principal de l’ouvrage. À cet égard, il est chargé de missions, devoirs et responsabilités.
Les missions dans l’action de la construction
Les missions du maître d’ouvrage sont de s’assurer de la faisabilité de l’ouvrage en contrôlant sa localisation en s’assurant du programme de réalisation, du budget, du financement, et conclure avec le(s) maître(s) d’œuvre les contrats d’étude et de réalisation des travaux (article L. 2421-1 du Code de la commande publique).
Les obligations en matière de sécurité
Ces obligations sont définies selon des principes généraux de prévention des risques édictés dans l’article L. 4531-1 du Code du travail, en vue de permettre la planification de l’exécution des différents travaux ou phases de travail se déroulant simultanément ou successivement, se prévoir la durée de ces phases et de faciliter les interventions ultérieures sur l’ouvrage. Ces obligations deviennent complexes notamment face aux requis de VRD (voirie, réseaux et divers), coordination SPS (sécurité et protection de la santé), PGC, (plan général de protection de la santé), etc.
Les responsabilités en matière de gestion des déchets
Le maître d’ouvrage étant de fait le « producteur initial » des déchets du chantier, il est responsable du confinement, de l’acheminement et du dépôt réglementaire en centre de collecte ou de recyclage. Tels que définis dans les titres 1 et 4 du livre 5 du Code de l’environnement.
Les responsabilités en matière d’assurances
Les assurances concernent aussi bien des intervenants du chantier (CARSAT, OPPBTP, …) que des dommages-ouvrages, ainsi que celles législatives telles que définies dans la loi du 04 Janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, codifiée essentiellement aux articles 1792 et suivants du Code civil et aux articles L. 241.1 et suivants du Code des assurances.